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Identité :
JOSIMÖNE Brand
85 impasses du pressoir 26750 Saint Paul les Romans
contact@josimone-brand.com
06 88 59 89 22
1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre le site JOSIMÖNE BRAND et le client.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
JOSIMÖNE Brand se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2- Produits :
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par JOSIMÖNE Brand. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3- Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de JOSIMÖNE Brand jusqu'au paiement complet du prix. JOSIMÖNE Brand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4- Commande et livraison :
Identification préalable :
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.
Processus de commande :
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles, et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Choix du mode de livraison (Mondial Relay ou colissimo),
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement ;
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
JOSIMÖNE reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par JOSIMÖNE Brand.
JOSIMÖNE Brand se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Expédition et Livraison :
JOSIMÖNE Brand s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine uniquement.
La livraison est offerte à partir de 100 euros d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de minimum 4,95 euros. Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en référer à JOSIMÖNE Brand en cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours. (Anomalie s’entend par : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article détérioré).
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost ou Mondial Relay, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée.
Le Client informera JOSIMÖNE Brand du problème rencontré. Tous les articles proposés par JOSIMÖNE Brand sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
5- Paiement :
Moyen de paiements :
- Par carte bancaire : carte bleue, visa, mastercard, …
- PAYPAL
Le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.
6- Échange, retour et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les coûts du renvoi sont au frais du client.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doive(nt) être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera engagée. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique contact du site JOSIMÖNE Brand.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), JOSIMÖNE Brand pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
En France, le Client aura le choix entre Mondial Relay ou Colissimo lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de JOSIMÖNE Brand.
Il est précisé que, sous réserve de l’article L221-28 du code de la consommation, le Client peut valablement retourner les vêtements qu’il a essayé, sous réserve qu’il ne les ai pas abîmés ou portés plus que nécessaire pour l’essai.
Remboursement :
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, l’argent est reversé sur la carte utilisée lors du paiement ou par chèque envoyé à l’adresse du Client.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, JOSIMÖNE Brand se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par mail.
7- Garantie :
Les articles proposés sur JOSIMÖNE Brand sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
JOSIMÖNE Brand ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. JOSIMÖNE Brand ne propose pas de garantie commerciale.
8- Responsabilité :
JOSIMÖNE Brand est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Toutefois, en cas de force majeure, elle ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.
9- Preuves :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurants au bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
10- Médiation :
Conformément au Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, un médiateur pourra être saisi par la partie la plus diligente.
11- Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de JOSIMÖNE Brand.
12- Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur JOSIMÖNE Brand sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de JOSIMÖNE Brand est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.